CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables à toutes les fournitures de Prestations d’Impression fournies par le Vendeur et ne peuvent être modifiées que par accord écrit exprès du Vendeur.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous auront le sens suivant :

« Vendeur » : la société mentionnée sur le Bon de Commande, filiale du Groupe JADE, étant entendu que le Groupe JADE est composé de toutes les sociétés dans lesquelles la SAS JADE détient directement ou indirectement au moins 50% du capital ou des droits de vote.
« Acheteur » : la personne, firme, société ou entité qui émet un Bon de Commande auprès du Vendeur pour la réalisation de Prestations d’Impression.
« Prestations d’Impression » : toute Prestation liée à l’impression d’un Produit telles que, sans que cette liste soit exhaustive, les travaux de prépresse, l’impression « feuille » ou « offset », les travaux de finition et de personnalisation, de façonnage, de routage, y compris le cas échéant les documents et services associés à la vente d’un Produit.
« Produits » : tous les imprimés, catalogues, magazines, affiches, cahiers, couvertures, dépliants, prospectus, etc.
« Spécifications » : toutes les spécifications techniques et/ou descriptions de Produits quelconques devant être fournies ou exécutées, et mentionnées sur le bon de commande.
« Bon de Commande » : tout accord écrit (fax, courrier, email) émanant du Vendeur et déclarant confirmer l’acceptation de la commande passée par l’Acheteur, concernant la fourniture de Produits, et composé des documents contractuels définis à l’Article 2 ci-dessous.

Article 2 – Documents contractuels
La commande sera composée, le cas échéant, des documents suivants, par ordre d’importance :
1) le bon de commande et ses conditions spécifiques définies par accord écrit, le contrat passé entre le Vendeur et l’Acheteur le cas échéant, les Spécifications et les documents auxquels il est fait référence dans le bon de commande, le devis du Vendeur, qui ne sera considéré comme un engagement réciproque que sous la condition d’être validé par écrit par l’Acheteur et accepté par le Vendeur ;
2) les présentes Conditions Générales de Vente ;
3) la demande de prix ;
4) les usages professionnels de la Fédération de l’Imprimerie et de la Communication Graphique.

La passation de commande implique la renonciation par l’Acheteur à ses conditions générales d’achat et l’adoption des présentes Conditions Générales de Vente. Si des conditions générales ou particulières différentes figurent sur des documents fournis par l’Acheteur lesdites conditions générales seront annulées et remplacées en totalité par les Conditions Générales du Vendeur et ne seront pas applicables à la Commande.
Toute modification sera définie par un amendement apporté à la Commande.

Article 3 – Eléments de Fabrication
Tous les éléments de fabrication – par exemple, clichés, films, disquettes, tous types de support de transfert de données numérisées, etc. – nécessaires pour réaliser le Produit demeurent la propriété de l’industriel graphique qui les crée.

Article 4 – Sous-traitance
Le Vendeur pourra librement sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Prestations d’Impression.
En cas de sous-traitance le Vendeur restera responsable vis-à-vis de l’Acheteur de la bonne exécution des Prestations d’Impression et sera responsable du paiement de ses sous-traitants.

Article 5 – Confidentialité
Le Vendeur et l’Acheteur conviennent de garder l’existence, la nature et les conditions de la Commande confidentielles pendant toute la durée de leurs relations et au-delà.
Après l’exécution de la Commande, le Vendeur retournera sur demande de l’Acheteur et à ses frais tous les documents qui lui auront été remis par l’Acheteur.

Article 6 – Calendrier
Les dates de remise des éléments nécessaires à la réalisation des Prestations d’Impression, de début d’exécution et de livraison, et toutes les dates intermédiaires, le cas échéant, sont spécifiées sur le Bon de Commande.
Les délais qui ne sont pas expressément stipulés comme impératifs sont indicatifs. Leur non observation ne peut motiver un refus de la livraison, ou du paiement de la facture.
Le Vendeur informera l’Acheteur de tout retard probable de l’exécution de la Commande dès qu’il en aura connaissance.

Tout retard du fait de l’Acheteur (non-respect des délais dans la remise des éléments, etc.) à un quelconque des stades de la chaîne graphique est de nature à engager des surcoûts qui seront supportés par l’Acheteur et à retarder la livraison et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. Les surcoûts seront dus par l’Acheteur sur production de justificatifs par le Vendeur à l’Acheteur. Ces surcoûts concernent les moyens logistiques et matériels supplémentaires mis en œuvre pour satisfaire au calendrier imparti ainsi que les heures d’attente machine selon la formule ci-dessous :
Prix du mille plus du produit * nombre d’heures d’attente * nombre de machines engagées * moyenne de production du produit (par exemple 7 pour une production moyenne de 7.000 exemplaires par heure).

Au cas où le retard dans la remise des éléments serait telle que le planning de production du Vendeur ne permettrait plus de réaliser la commande, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour trouver une solution de remplacement y compris par recours à la sous-traitance. En cas d’impossibilité de solution de remplacement ou de refus de prise en charge par l’Acheteur des surcoûts, le Vendeur sera libéré de son obligation de réaliser la Prestation d’Impression et l’Acheteur devra indemniser le Vendeur en lui réglant l’intégralité de la prestation convenue.

Article 7 – Prix – Facturation – Conditions de Paiement – Garanties
7.1 – Prix
Les prix, les délais et les conditions de paiement sont spécifiés sur la proposition tarifaire. Les prix s’entendent hors TVA, l’Acheteur s’engageant à régler la facture majorée des taxes en vigueur. Les prix sont établis pour des Prestations d’Impression exécutées dans des conditions normales d’exploitation. L’Acheteur supportera tous les coûts relatifs à la livraison des Produits, conformément, le cas échéant, à l’Incoterm ci-dessous, y compris, sans s’y limiter, le coût de l’emballage et du transport, les droits de douane et toutes autres taxes en vigueur et/ou tous autres droits de quelque nature que ce soit.

7.2 – Facturation et conditions de paiement
Les factures seront envoyées à l’adresse spécifiée sur le bon de commande et rappelleront le numéro du bon de commande et toutes autres références. Les factures seront payées, soixante (60) jours après la date d’édition de celle-ci, par virement bancaire ou chèque bancaire sur le compte bancaire indiqué par le Vendeur, sauf disposition contraire figurant sur la facture ou sur le contrat en vigueur à la date d’acceptation de la Commande par le Vendeur.

Un escompte de 0,25% sera accordé, pour chaque période non divisible de trente (30) jours, en cas de règlement anticipé.

En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance, la totalité des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur devient immédiatement exigible et ce, sans mise en demeure ni autre formalité.
Toute somme non payée à son échéance produira de plein droit des pénalités de retard égales au taux de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne le plus récent, majoré de dix (10) points de pourcentage.

7.3 – Garanties
Le Vendeur est en droit d’exiger pour la réalisation des Prestations d’Impression toutes garanties qu’il jugera utiles ou à défaut un règlement comptant à la commande. A défaut de constitution des garanties le Vendeur pourra refuser de réaliser les Prestations d’Impression, sans qu’aucune pénalité ne puisse être réclamée au Vendeur par l’Acheteur.

Lorsque le crédit de l’Acheteur se détériore, le Vendeur se réservé le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties qu’il jugera convenable en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire lui donnera le droit d’annuler tout ou partie du marché.

7.4 – Droit de Rétention
Le Vendeur bénéficie d’un droit de rétention jusqu’au paiement complet du prix, sur toutes les matières premières, documents, éléments de fabrication, objets, marchandises ou fournitures dont il a été approvisionné par l’Acheteur ou sur tous les documents et prestations réalisées suite à l’exécution d’une Commande. Les risques sont à la charge de l’Acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Article 8 – Risques et Responsabilités

8.1 – Transfert de propriété et de risque
La propriété des Produits ne passe du Vendeur à l’Acheteur qu’à compter du moment où le Vendeur reçoit le paiement de toutes sommes dues par l’Acheteur à quelque titre que ce soit.
Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration selon les modalités ci-dessous.
Les Produits doivent être enlevés par l’Acheteur dès leur mise à disposition. Jusqu’à leur enlèvement , ils demeurent chez le Vendeur aux risques du client. Les marchandises de toutes natures (y compris le papier) remises au Vendeur par l’Acheteur pour la réalisation des Produits ne sont garantis contre aucun risque sauf faute lourde du Vendeur.

8.2 – Stockage
Tous les Produits et éléments de fabrication appartenant à l’Acheteur doivent être repris à la
diligence de celui-ci après paiement effectif du travail pour lequel ils ont été utilisés.
Sauf convention contraire, le Vendeur, passé la date de mise à disposition des marchandises
convenue entre les parties, facturera à l’Acheteur le coût du stockage et les frais inhérents à
celui-ci. Ces coûts sont fixés en fonction du prix moyen de location du mètre carré d’entrepôt
dans la région où se situe le Vendeur.

A compter d’un délai d’un (1) mois après mise à disposition des Produits finis ou semi-finis, à défaut de récupération par l’Acheteur desdits produits pour quelque raison que ce soit, un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le Vendeur pourra détruire (mise au pilon) les Produits finis ou semi-finis aux frais de l’Acheteur et facturer l’Acheteur selon le prix convenu. Concernant les éléments de fabrication du Produit appartenant à l’Acheteur tels que films, données numériques, fichiers etc. ceux ci seront rendus à l’Acheteur et sur sa demande, après paiement, par le Vendeur. Le Vendeur n’est pas tenu de conserver ces éléments au-delà d’un (1) mois après la fabrication du Produit et/ou le paiement.
Passé ce délai ces éléments de fabrication seront réputés détruits.

8.3 – Livraison
8.3.1 Transports effectués ou commandés par l’Acheteur
Lorsque les Produits sont vendus « départ usine » le Vendeur n’encourt aucune responsabilité relative au chargement, au transport, au déchargement et à la livraison. L’Acheteur s’engage à rembourser au Vendeur toute somme que ce dernier serait amené à payer en application de la loi n° 98-69 du 6 février 1998, dite Loi Gayssot.

8.3.2 Transports effectués ou commandés par le Vendeur
Lorsque le Vendeur accepte d’assurer la livraison des Produits, dès lors que cette prestation est accomplie par le Vendeur lui-même ou par un transporteur professionnel, le régime applicable sera celui de l’article L.133.1 du Code de Commerce et les limites de responsabilité prévues par l’article 21 du contrat-type de transports routiers de marchandises reproduit ci-après :
« Le transporteur est tenu de verser une indemnité pour la réparation de tous les dommages justifiés dont il est légalement tenu pour responsable, résultant de la perte totale ou partielle ou de l’avarie de la marchandise. Pour les envois inférieurs à trois tonnes, cette indemnité ne peut excéder 23 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l’envoi, sans pouvoir dépasser 750 € par colis perdu, incomplet ou avarié, quels qu’en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur. Pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes, elle ne peut excéder 14 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées pour chacun des objets compris dans l’envoi, sans pouvoir dépasser, par envoi perdu, incomplet ou avarié, quels qu’en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur, une somme supérieure au produit du poids brut de l’envoi exprimé en tonnes multiplié par 2300. Le donneur d’ordre a toujours la faculté de faire une déclaration de valeur qui a pour effet de substituer le montant de cette déclaration au plafond de l’indemnité fixée à l’un ou l’autre des deux alinéas ci-dessus. »

Si l’Acheteur fait une déclaration de valeur conformément aux dispositions ci-dessus le surcoût appliqué par le transporteur lui sera facturé. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement des matières premières et du respect du calendrier des obligations de l’Acheteur. Les éventuels dépassement du délai de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dommage intérêt, à aucune retenue ni à aucune annulation de Commande en cours.

Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Article 9 – Réception
L’Acheteur disposera d’un délai impératif de huit (8) jours à compter de la date de première livraison pour émettre des réserves, par courrier recommandé avec accusé de réception, sur la conformité des Produits par rapport aux Spécifications de la commande. Si l’Acheteur ne prend
pas livraison des Produits, le délai de huit jours commence à courir à partir de la date de l’invitation à prendre livraison des marchandises et, à défaut, à partir de la date de facturation.
A défaut, il sera réputé avoir accepté la bonne qualité et la conformité des Produits. Une défectuosité constatée sur une partie limitée des Produits ne peut constituer un motif de rejet total des quantités qui ont été commandées. Sous réserve des limites de garanties fixées ci-après, en cas de défectuosité des Produits dont le Vendeur est responsable, le Vendeur accordera un rabais sur facture à l’Acheteur faisant suite à des négociations en toute bonne foi entre les parties, étant précisé que l’Acheteur ne pourra unilatéralement opérer une déduction sur les factures du Vendeur.

Article 10 – Garanties

10.1 – Modalités de la garantie
Si les Produits livrés par le Vendeur présentent une défectuosité telle sont impropres à l’usage pour lequel ils sont destinés le Vendeur pourra, à sa seule discrétion et dans un temps raisonnable :
soit émettre un avoir sur la facture relative au Produit à hauteur des Produits qu’il aura reconnu défectueux ;
soit réimprimer la partie de la Commande défectueuse, le coût du papier correspondant n’étant pris en charge par le Vendeur que s’il s’était engagé à fournir le papier dans la Commande initiale.
Ces garanties sont accordées sous les conditions suivantes :
que l’Acheteur ait respecté le délai impératif de huit (8) jours mentionné à l’article 9 ci-dessus

que le Vendeur ait eu la possibilité d’inspecter les Produits non-conformes ;
que l’Acheteur soit toujours en possession des Produits ou qu’il les ait retournés au Vendeur à l
a demande de ce dernier ;
que l’Acheteur ait réglé ou s’engage à régler selon les montants et les délais prévus les Produits selon la Commande initiale.
Ces garanties sont exclusives de toute autre demande d’indemnisation, réclamations et l’émission d’un avoir ou la réimpression des Produits dans les conditions ci-dessus constituent décharge entière du Vendeur de toute réparation du préjudice subit.

10.2 – Limites de la Garantie
La responsabilité du Vendeur pour les dommages directs dûment prouvés sera limitée dans tous les cas au prix correspondant à la prestation concernée.
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs tels que perte de réputation, de clientèle, de chiffre d’affaires ou de bénéfice.

Article 11 – Force Majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation des présentes qui seraient due à la survenance d’un cas de Force Majeure. Un cas de Force Majeure comprend un ou plusieurs événements qui sont indépendants de la volonté et du contrôle des parties, insurmontables et irrésistibles au sens du Code Civil et de la Jurisprudence. Le cas de Force Majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. En cas de Force Majeure, la partie concernée devra notifier par écrit à l’autre partie et faire le maximum pour apporter une solution ou tenter de limiter ses conséquences en vue de ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais.

Article 12 – Dispositions Particulières
Lorsque le papier est fournit par l’Acheteur :
tout dommage causé par une non-conformité du papier est à la charge de l’Acheteur ;
le vendeur peut facturer des frais de magasinage et de manutention ;
le taux de passe papier fait l’objet d’un forfait soit par application des usages, soit par accord particulier ;
les emballages du papier, les macules, mandrins, biftecks et bobineaux, les déchets d’impression, les rognures restent la propriété du Vendeur.

Article 13 – Indépendance des dispositions
Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions s’avèrent en conflit avec une quelconque exigence légale en vigueur, sont ou deviennent invalides ou inapplicables pour une raison quelconque, lesdites dispositions ne seront pas appliquées, et les parties s’engagent à rechercher un accord sur des dispositions de remplacement qui, tout en étant valides, légales et applicables, seront les plus proches possibles des intentions d’origine des parties et auront un effet économique similaire. Les autres dispositions des présentes conditions ne seront pas modifiées.

Article 14 – Usages Professionnels
D’une manière générale et pour toutes questions qui ne seront pas réglées par les présentes Conditions Générales de Vente, il est expressément spécifié que s’appliqueront les Usages professionnels et Conditions Générales de Vente de la Fédération de l’Imprimerie et de la Communication Graphique (FICG) déposées au siège de la Fédération – 68, Boulevard Saint Marcel (Paris 5ème) – et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris,

Article 15 – Relations entre les Parties
Aucun élément de la Commande ne créera de partenariat ou joint venture, ni n’établira de relation de commettant à agent ou toute autre relation de nature similaire entre les parties. Les parties à la commande seront considérées comme des contractants indépendants et aucune des parties n’aura le droit de ou l’autorité pour assumer ou créer une quelconque obligation pour le compte ou au nom de l’autre.

Article 16 – Loi applicable – Juridiction
Si au moins l’une des parties est de nationalité française, tout désaccord sur l’interprétation ou l’exécution de la Commande sera porté devant les tribunaux de Lille, qui appliqueront la législation française. Dans tous les autres cas, tout désaccord sur l’interprétation ou l’exécution de la Commande sera porté devant le tribunal du lieu de la réalisation de la Commande, et la législation dudit pays sera appliquée.

Article 17 – Dispositions Diverses
La Commande et les documents et accords décrits dans le présent document constituent la totalité du contrat entre les parties relatif à l’objet et annulent et remplacent tous les accords antérieurs entre les parties.

Sans limitation, la Commande annule et remplace spécifiquement toutes conditions générales pouvant apparaître notamment sur les devis, formulaires d’expédition, factures et autre documentation de l’Acheteur, sauf accord contraire écrit par et entre les parties.

Aucun amendement, aucune altération, modification de la Commande, aucun ajout à la Commande, ni aucun renoncement aux droits ou recours qui y sont définis, ne pourra être considéré comme valide ou lier les parties, s’il n’est pas exprimé par écrit et signé par la partie qu’il liera.

Toutes les garanties, toutes les dispositions, tous les droits et toutes les obligations des parties, décrits dans les présentes et dont l’exécution est convenue après la réalisation ou la résiliation de la Commande, y compris, sans s’y limiter, les obligations concernant la confidentialité et l’indemnisation, survivront à la réalisation ou à la résiliation de la Commande.

Le titre de chaque Article n’est donné que pour la commodité de référence et n’a pas d’incidence sur son interprétation.